Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet cafeclair.com, ci-après dénommé "le site", entre la société Clair, ci-après dénommée "le vendeur", et tout client passant commande sur le site, ci-après dénommé "le client".

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux figurant sur le catalogue en ligne et sont assortis d'une description détaillée. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client passe commande en ligne, via le site internet. La commande est réputée acceptée par le vendeur après confirmation de celle-ci par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Nous acceptons les retours sur produits non périssables (matériel et accessoires).
Les retours sont refusés sur les cafés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement ».

Merci de retourner vos produits à l’adresse suivante dans les 14 jours suivant la réception de votre commande:

Clair
10 place Achille Jubinal
65200 Bagnères de Bigorre

Le remboursement sera effectué sur votre mode de paiement d’origine sous 3 jours après réception de votre retour. Pour toute question, merci de bien vouloir nous contacter sur contact@cafeclair.com .

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Article 10 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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